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T3 - guide des fiducies, 2016 .Rv4-65/2016F-PDF

« Dans ce guide, vous trouverez des renseignements sur la façon de remplir la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3, le feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) et le formulaire T3 Sommaire, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie. Utilisez ce guide si vous produisez une déclaration pour une fiducie testamentaire ou pour une fiducie non testamentaire, toutes deux décrites sous « Genres de fiducies », à la page 8. » -- p. 2.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.830760&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleT3 - guide des fiducies, 2016 .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : T3 trust guide, 2016.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description82 p. : ill.
Catalogue number
  • Rv4-65/2016F-PDF
Departmental catalogue numberT4013(F) Rév. 16
Subject terms
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