Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes / L'honorable Bob Runciman, président ; L'honorable George Baker, C.P., vice-président. : YC24-0/421-17F-PDF
« Le rapport, intitulé Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes, résulte de l'examen du comité du rapport du directeur général des élections sur l’élection fédérale du 19 octobre 2015 et sur le déroulement de l’élection géré par Élections Canada. Le rapport du comité inclut cinq recommandations qui visent à prévenir l'influence étrangère lors de futures élections canadiennes et à assurer une plus grande équité électorale et plus de transparence en ce qui a trait aux dépenses électorales liées à la publicité des tiers partis » -- Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838001&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. |
|---|---|
| Titre | Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes / L'honorable Bob Runciman, président ; L'honorable George Baker, C.P., vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ; [17e rapport, 42e législature, 1er session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
|
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Controlling foreign influence in Canadian elections. Titre de la couv. « Juin 2017. » Comprend une réponse du gouvernement. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Sénat, Canada, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Runciman, Robert W. Baker, George S., 1942- |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Parlement--Élections Corruption électorale--Prévention |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :