Pourquoi l'indépendance judiciaire est-elle importante pour vous? . : JU14-30/2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840562&sl=1
Ministère/Organisme | Conseil canadien de la magistrature. |
---|---|
Titre | Pourquoi l'indépendance judiciaire est-elle importante pour vous? . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Why is judicial independence important to you? Titre de la couv. « Mai 2016. » |
Information sur la publication | [Ottawa] : Conseil canadien de la magistrature, 2016. |
Description | 54 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Système judiciaire Juge |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :