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50 résultats pour « Juge » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Rapport actuariel au ..., régime de pensions des juges de nomination fédérale . IN3-16/7F-PDF
    Date :
    [199-]-
    Numéro de catalogue :
    IN3-16/7F-PDF
    ISSN :
    1701-848X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Bureau de l'actuaire en chef.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Régime de pensions des juges de nomination fédérale : rapport actuariel (y compris le certifcat de cout) au ... IN3-16/7-1F-PDF
    Date :
    [1985-1991]
    Numéro de catalogue :
    IN3-16/7-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Bureau de l'actuaire en chef.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Rapport annuel / Conseil canadien de la magistrature. JU10F-PDF
    Date :
    [1996]-
    Numéro de catalogue :
    JU10F-PDF
    ISSN :
    1493-8855
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. AIM - actualités informatiques pour la magistrature JU12-1/F-PDF
    Date :
    2000-2004.
    Numéro de catalogue :
    JU12-1/F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature. auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada / Président: Derek Lee, député. XC66-373/1-1-01
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    XC66-373/1-1-01
    ISBN :
    0-660-62592-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Loi modifiant la Loi sur les jugesLe ministre de la justice. XB392-31/1
    Date :
    Première lecture, le 28 novembre 2007.
    Numéro de catalogue :
    XB392-31/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Projet de loi C-12 : Loi modifiant la Loi sur les juges / Rédaction : Nancy Holmes. YM32-3/371-398F-PDF
    Date :
    Le 8 mars 2001.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/371-398F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Principes de déontologie judiciaire . JU11-4/2004F-PDF
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    JU11-4/2004F-PDF
    ISBN :
    0-662-77833-2
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Réponse du gouvernement du Canada au Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges 2003 / J2-350/2006F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    J2-350/2006F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. La protection en dix points des renseignements judiciaires informatisés JL2-72/2006F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    JL2-72/2006F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission du droit du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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