Fiche d’information - pension alimentaire pour enfants . : J2-462/2017F-PDF
« La présente fiche d’information fournit des renseignements généraux sur les pensions alimentaires pour enfants aux termes de la Loi sur le divorce. Vous pourriez aussi vouloir consulter le guide du ministère de la Justice, intitulé Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape. Ce guide présente 8 étapes faciles pour vous aider à calculer le montant de pension alimentaire pour enfants » -- P. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.843108&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Titre | Fiche d’information - pension alimentaire pour enfants . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais], [Arabe], [Inuktitut], [Coréen], [Pendjabi], [Russe], [Somali], [Espagnol; castillan], [Tamoul], [Tagalog], [Ourdou], [Chinois], [Persan] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Fact sheet - child support. Titre de départ. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [2017] |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pension alimentaire |
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