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Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles : rapport final / Division de l’évaluation, Direction générale des services ministériels. : J22-35/2017F-PDF

« L’évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a été effectuée par la Division de l’évaluation du ministère de la Justice et porte sur une période de quatre ans (2013-2014 à 2016-2017). L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. L’objectif premier de l’évaluation était d'évaluer la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) de l’Initiative. L’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a pour but d’assurer aux Canadiens des communautés de langues officielles en situation minoritaire un accès à de l’information juridique sur leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix et, le cas échéant, un accès à un système de justice capable de répondre à leurs besoins dans cette langue » -- Sommaire, p. i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843506&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation.
TitreÉvaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles : rapport final / Division de l’évaluation, Direction générale des services ministériels.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Access to Justice in Both Official Languages Initiative: final report.
  • Titre de la couv.
  • « Juin 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017.
Descriptionv, 89 p. : graph. en coul.
ISBN978-0-660-09622-3
Numéro de catalogue
  • J22-35/2017F-PDF
Descripteurs
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