Saviez-vous que le Canada a une loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose? . : H14-243/4-2018F-PDF
« Le 4 mai 2017, le Parlement du Canada a adopté la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, qui a ajouté un nouvel article à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui concerne les exemptions relatives à la simple possession (art. 4.1) ».
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851073&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Saviez-vous que le Canada a une loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose? . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Did you know that Canada has a good samaritan drug overdose law? Titre de départ. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, 2018. |
| Description | [2] p. |
| ISBN | 978-0-660-24793-9 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | Pub. : 170422 |
| Descripteurs | Consommation de drogues Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :