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An Act proclaiming Emancipation Day = Loi proclamant le Jour de l’émancipation. : YB421-255/1-PDF

"This enactment designates August 1 as “Emancipation Day”, to commemorate the abolition of slavery"--Summary, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863436&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreAn Act proclaiming Emancipation Day = Loi proclamant le Jour de l’émancipation.
Variante du titre
  • Loi proclamant le Jour de l’émancipation
  • Short title : Emancipation Day Act
Titre de la série
  • Bill S-... ; Bill S-255, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "First reading, October 17, 2018."
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-255/1-PDF
Descripteurs
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