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An Act proclaiming Emancipation Day = Loi proclamant le Jour de l’émancipation. : YB421-255/1-PDF

« Le texte désigne le 1er août comme « Jour de l’émancipation » pour commémorer l’abolition de l’esclavage »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863437&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreAn Act proclaiming Emancipation Day = Loi proclamant le Jour de l’émancipation.
Variante du titre
  • Loi proclamant le Jour de l’émancipation
  • Titre abrégé : Loi sur le Jour de l’émancipation
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-255, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 17 octobre 2018. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-255/1-PDF
Descripteurs
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