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Un programme qui protège le salaire des travailleurs! . : Em8-15/2019F-PDF

« Le Programme de protection des salariés (PPS) est un programme du gouvernement du Canada qui assure le paiement rapide du salaire admissible dû aux travailleurs dont l'employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre. Les salaires admissibles dans le cadre du programme comprennent les salaires et les commissions ainsi que les indemnités de vacances, de départ et de préavis »--[p. 1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.866349&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada.
TitreUn programme qui protège le salaire des travailleurs! .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteUn programme qui protège le salaire des travailleurs!
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : A program to protect worker’s wages!
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, c2019.
Description[2] p.
ISBN9780660290935
Numéro de catalogue
  • Em8-15/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-199-01-19F
Descripteurs
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