Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles / Brendan Naef, Mayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. : YM32-3/421-C81-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.880328&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles / Brendan Naef, Mayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 42-1-C81-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-81: an Act to ensure a barrier-free Canada. Titre de la couverture. « Le 12 décembre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 35-39). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
| Auteur / Contributeur | Naef, Brendan, auteur. Perez-Leclerc, Mayra, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 39 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé le 27 juin 2019. |
| Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées Législation |
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