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Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles / Brendan Naef, Mayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. : YM32-3/421-C81-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880328&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles / Brendan Naef, Mayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 42-1-C81-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-81: an Act to ensure a barrier-free Canada.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 12 décembre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 35-39).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
  • ©2019
Auteur / Contributeur
  • Naef, Brendan, auteur.
  • Perez-Leclerc, Mayra, auteur.
Description1 ressource en ligne (iii, 39 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C81-1F-PDF
Édition
  • Révisé le 27 juin 2019.
Descripteurs
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