Assumer les fonctions parlementaires des députés : les difficultés de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 / la présidente Ruby Sahota. : XC59-1/1-431-7F-PDF
« Le 26 mai 2020, la Chambre des communes a chargé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le « Comité ») d’effectuer une étude sur la façon de mener les travaux pendant la pandémie de la COVID-19 » -- Introduction, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.889607&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Assumer les fonctions parlementaires des députés : les difficultés de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 / la présidente Ruby Sahota. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 7e rapport, 43e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Carrying out members' parliamentary duties : the challenges of voting during the COVID-19 pandemic. Date originale de publication : 2020/07/21. Republié : 2020/07/29. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juillet 2020. |
| Auteur / Contributeur | Sahota, Ruby. |
| Description | 1 ressource en ligne (x, 103 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Parlement. Chambre des communes -- Règlements et procédure. Canada. Parlement. Chambre des communes -- Vote. Procédure parlementaire -- Canada. COVID-19 -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada. |