Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19. : H14-353/2021F-PDF
« Les présentes lignes directrices appuient l'Arrêté d'urgence n° 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (l'arrêté d'urgence n° 2). Le 1er mars 2021, la ministre de la Santé a approuvé l'arrêté d'urgence n° 2 afin de répondre à la demande sans précédent et au besoin urgent d'instruments médicaux pour traiter et diagnostiquer la COVID-19 et pour protéger les Canadiens contre cette maladie. Le présent document couvre les articles 14 à 18 de l'arrêté d'urgence. Il demeure en vigueur tant que l'arrêté d'urgence est valide. … Le présent document comprend de nouvelles exigences réglementaires pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'instruments liés à la COVID-19 en vertu de l'arrêté d'urgence n° 2. Les lignes directrices visent à aider les fabricants, les importateurs et les distributeurs à respecter leurs obligations réglementaires. Il décrit leurs responsabilités concernant la déclaration obligatoire des pénuries d'instruments médicaux » -- Contexte, page 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897562&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organismes de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19. |
| Variante du titre | Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (GUI-0137) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (GUI-0137). |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : COVID-19 guidance for reporting medical device shortages. « GUI-0137. » « Pub. : 200483. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 17 mars 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| ISBN | 9780660379371 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Politique gouvernementale -- Canada. COVID-19 -- Politique gouvernementale -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada. |