Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19.: H14-353/2021F-PDF
« Les présentes lignes directrices appuient l'Arrêté d'urgence n° 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (l'arrêté d'urgence n° 2). Le 1er mars 2021, la ministre de la Santé a approuvé l'arrêté d'urgence n° 2 afin de répondre à la demande sans précédent et au besoin urgent d'instruments médicaux pour traiter et diagnostiquer la COVID-19 et pour protéger les Canadiens contre cette maladie. Le présent document couvre les articles 14 à 18 de l'arrêté d'urgence. Il demeure en vigueur tant que l'arrêté d'urgence est valide. … Le présent document comprend de nouvelles exigences réglementaires pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'instruments liés à la COVID-19 en vertu de l'arrêté d'urgence n° 2. Les lignes directrices visent à aider les fabricants, les importateurs et les distributeurs à respecter leurs obligations réglementaires. Il décrit leurs responsabilités concernant la déclaration obligatoire des pénuries d'instruments médicaux » -- Contexte, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.897562&sl=0
Department/Agency | Canada. Santé Canada, organismes de publication. |
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Title | Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19. |
Variant title | Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (GUI-0137) |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (GUI-0137). |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : COVID-19 guidance for reporting medical device shortages. « GUI-0137. » « Pub. : 200483. » Publié aussi en format HTML. |
Publishing information | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 17 mars 2021. ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
ISBN | 9780660379371 |
Catalogue number |
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Subject terms | Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Politique gouvernementale -- Canada. COVID-19 -- Politique gouvernementale -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada. |