Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19.: H14-353/2021F-PDF

« Les présentes lignes directrices appuient l'Arrêté d'urgence n° 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (l'arrêté d'urgence n° 2). Le 1er mars 2021, la ministre de la Santé a approuvé l'arrêté d'urgence n° 2 afin de répondre à la demande sans précédent et au besoin urgent d'instruments médicaux pour traiter et diagnostiquer la COVID-19 et pour protéger les Canadiens contre cette maladie. Le présent document couvre les articles 14 à 18 de l'arrêté d'urgence. Il demeure en vigueur tant que l'arrêté d'urgence est valide. … Le présent document comprend de nouvelles exigences réglementaires pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'instruments liés à la COVID-19 en vertu de l'arrêté d'urgence n° 2. Les lignes directrices visent à aider les fabricants, les importateurs et les distributeurs à respecter leurs obligations réglementaires. Il décrit leurs responsabilités concernant la déclaration obligatoire des pénuries d'instruments médicaux » -- Contexte, page 4.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.897562&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organismes de publication.
Title Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19.
Variant title Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (GUI-0137)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (GUI-0137).
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : COVID-19 guidance for reporting medical device shortages.
« GUI-0137. »
« Pub. : 200483. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 17 mars 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (21 pages)
ISBN 9780660379371
Catalogue number
  • H14-353/2021F-PDF
Subject terms Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Politique gouvernementale -- Canada.
COVID-19 -- Politique gouvernementale -- Canada.
Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: