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Examen du processus de création du centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle. : D2-552/2017F-PDF

« Un ancien juge de la Cour suprême du Canada, Mme Marie Deschamps, a mené un examen externe sur le harcèlement sexuel et l’inconduite sexuelle dans les FAC de juin 2014 à mars 2015. Elle avait comme mandat d’examiner les politiques, procédures et programmes des FAC par rapport au harcèlement sexuel et à l’agression sexuelle. Le rapport de cet examen externe a mené à dix recommandations, lesquelles étaient axées sur la création d’un centre indépendant, distinct de la chaîne de commandement, qui servirait de ressource centrale pour s’attaquer à l’inconduite sexuelle. Le CEMD a reçu le rapport d’examen externe le 27 mars 2015 » -- Contexte, page 8.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898283&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication.
TitreExamen du processus de création du centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the establishment of the sexual misconduct response centre.
  • « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
  • « Septembre 2017. »
  • « 1259-3-0016 (SMA[Svcs Ex]). »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, 2017.
Description1 ressource en ligne (18 pages)
Numéro de catalogue
  • D2-552/2017F-PDF
Descripteurs
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