Examen du processus de création du centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.: D2-552/2017F-PDF
« Un ancien juge de la Cour suprême du Canada, Mme Marie Deschamps, a mené un examen externe sur le harcèlement sexuel et l’inconduite sexuelle dans les FAC de juin 2014 à mars 2015. Elle avait comme mandat d’examiner les politiques, procédures et programmes des FAC par rapport au harcèlement sexuel et à l’agression sexuelle. Le rapport de cet examen externe a mené à dix recommandations, lesquelles étaient axées sur la création d’un centre indépendant, distinct de la chaîne de commandement, qui servirait de ressource centrale pour s’attaquer à l’inconduite sexuelle. Le CEMD a reçu le rapport d’examen externe le 27 mars 2015 » -- Contexte, page 8.
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publications.gc.ca/pub?id=9.898283&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication. |
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| Title | Examen du processus de création du centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the establishment of the sexual misconduct response centre. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » « Septembre 2017. » « 1259-3-0016 (SMA[Svcs Ex]). » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, 2017. |
| Description | 1 ressource en ligne (18 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Forces armées canadiennes. Harcèlement sexuel dans les forces armées -- Canada -- Prévention. Viol dans l'armée -- Canada -- Prévention. |