Aperçu du Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022. : En14-488/1-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), établit les exigences visant à protéger la couche d'ozone de la Terre et le climat en réduisant et en empêchant les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs halocarbures de remplacement dans l'environnement. Certaines de ces substances ont un potentiel de réchauffement de la planète qui est des centaines ou des milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910727&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Aperçu du Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Overview of the Federal Halocarbon Regulations, 2022.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN 9780660433349
Numéro de catalogue
  • En14-488/1-2022F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC22062
Descripteurs Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Climatisation -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada.
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