Aperçu du Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022.: En14-488/1-2022F-PDF
« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), établit les exigences visant à protéger la couche d'ozone de la Terre et le climat en réduisant et en empêchant les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs halocarbures de remplacement dans l'environnement. Certaines de ces substances ont un potentiel de réchauffement de la planète qui est des centaines ou des milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.910727&sl=0
Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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Title | Aperçu du Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Overview of the Federal Halocarbon Regulations, 2022. |
Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
ISBN | 9780660433349 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | EC22062 |
Subject terms | Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada. Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada. Climatisation -- Aspect de l'environnement -- Canada. Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada. Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada. |