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Aperçu du Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022.: En14-488/1-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), établit les exigences visant à protéger la couche d'ozone de la Terre et le climat en réduisant et en empêchant les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs halocarbures de remplacement dans l'environnement. Certaines de ces substances ont un potentiel de réchauffement de la planète qui est des centaines ou des milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.910727&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleAperçu du Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Overview of the Federal Halocarbon Regulations, 2022.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN9780660433349
Catalogue number
  • En14-488/1-2022F-PDF
Departmental catalogue numberEC22062
Subject terms
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