Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : déclaration d'un rejet d'halocarbure. : En14-488/7-2022F-PDF
« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour la déclaration des rejets d'halocarbures provenant des systèmes de réfrigération, des systèmes de climatisation, des systèmes d'extinction d'incendie, des systèmes de solvants et des récipients relevant de la compétence fédérale » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910750&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : déclaration d'un rejet d'halocarbure. |
| Variante du titre | Déclaration d'un rejet d'halocarbure |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): reporting a release of a halocarbon. Copies de remplacement fournies par l'éditeur (2022-11-29). |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) |
| ISBN | 9780660433462 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC22062 |
| Descripteurs | Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada. Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada. Climatisation -- Appareils et matériel -- Aspect de l'environnement -- Canada. Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada. Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada. |