Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : déclaration d'un rejet d'halocarbure.: En14-488/7-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour la déclaration des rejets d'halocarbures provenant des systèmes de réfrigération, des systèmes de climatisation, des systèmes d'extinction d'incendie, des systèmes de solvants et des récipients relevant de la compétence fédérale » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.910750&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : déclaration d'un rejet d'halocarbure.
Variant title Déclaration d'un rejet d'halocarbure
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): reporting a release of a halocarbon.
Copies de remplacement fournies par l'éditeur (2022-11-29).
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (4 pages)
ISBN 9780660433462
Catalogue number
  • En14-488/7-2022F-PDF
Departmental catalogue number EC22062
Subject terms Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Climatisation -- Appareils et matériel -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada.
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