An Act respecting the development of a national employment strategy for persons with disabilities = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au... : XB441-272/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d'une stratégie nationale d'emploi visant à accroître la participation des personnes handicapées à l'économie » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.910959&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the development of a national employment strategy for persons with disabilities = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail. |
| Variante du titre | Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail Titre abrégé : Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-272, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 5 mai 2022. » « M. Davies. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Personnes handicapées -- Travail -- Droit -- Canada -- Législation. Discrimination dans l'emploi -- Droit -- Canada -- Législation. |
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