Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : halons dans les systèmes d'extinction d'incendie. : En14-488/9-2022F-PDF
« Au Canada, le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR) contrôle la fabrication, l'importation, l'exportation, l'utilisation et la vente des substances appauvrissant la couche d'ozone, y compris les halons, ainsi que leurs halocarbures de remplacement et certains produits contenant ces substances » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911053&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : halons dans les systèmes d'extinction d'incendie. |
| Variante du titre | Halons dans les systèmes d'extinction d'incendie |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): halons in fire-extinguishing systems. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| ISBN | 9780660434674 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC22062 |
| Descripteurs | Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada. Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada. |