Attitudes du public à l'égard de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale des particuliers fortunés : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada. : Rv4-162/1-2023F-PDF ; Rv4-162/2-2023F-PDF
« L'un des principaux mandats de l'Agence du revenu du Canada est de s'assurer que les particuliers et les entreprises déclarent et paient de façon appropriée les impôts qu'ils doivent. L'Agence a cherché à mieux comprendre la perception du public canadien à l'égard de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale parmi les particuliers fortunés et les entités connexes dans le contexte canadien, la sensibilisation aux conséquences possibles, les perceptions de l'efficacité de l'Agence à l'égard de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale, ainsi que la sensibilisation et la probabilité de participer au Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger. Les résultats de la recherche serviront d'indicateurs de base, ce qui peut permettre de mesurer l'incidence des efforts déployés dans le cadre du plan stratégique de la Direction de l'observation des contribuables à valeur nette élevée 2022-2023 » -- Résumé, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.916787&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada, organisme de publication. Environics Research Group, consultant. |
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| Titre | Attitudes du public à l'égard de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale des particuliers fortunés : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Titre de la couverture. « Non classifié. » « Septembre 2022. » « Nom du fournisseur : Environics Research. » « Numéro du contrat : 46637-238256/001/CY. » « Numéro d'inscription : POR 141-21. » Publié aussi en anglais sous le titre : Public attitudes towards tax avoidance and evasion conducted by High Net Worth Individuals (HNWI) : final report. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 33 pages) + 1 résumé (5 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660460611 9780660460628 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence du revenu du Canada -- Opinion publique. Fraude fiscale -- Canada -- Opinion publique. Riches -- Impôts -- Canada -- Opinion publique. Opinion publique -- Canada. |