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Vu de l’extérieur : la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones / L'honorable Brian Francis, président, L'honorable David M. Arnot, vice-président. : YC28-0/441-12F-PDF

« En 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (le comité) s’est penché sur la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et les effets de la légalisation de cette substance sur les peuples autochtones. Il cherchait également à mieux comprendre les mesures prises par le gouvernement du Canada pour donner suite aux recommandations contenues dans son rapport de 2018 sur la teneur du projet de loi sur le cannabis. Le comité a constaté qu’un grand nombre des questions pressantes soulevées par les témoins avant la légalisation du cannabis n’étaient toujours pas réglées. Le rapport contient 13 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada et du Comité d’experts » -- Sommaire, page 7.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924744&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, auteur, organisme de publication.
TitreVu de l’extérieur : la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones / L'honorable Brian Francis, président, L'honorable David M. Arnot, vice-président.
Titre de la série
  • Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; [12e rapport, 44e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : On the outside looking in : the implementation of the Cannabis Act and its effects on Indigenous peoples.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2023.
Auteur / Contributeur
  • Francis, Brian, 1957-
Description1 ressource en ligne (41 pages).
Numéro de catalogue
  • YC28-0/441-12F-PDF
Descripteurs
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