Vu de l’extérieur : la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones / L'honorable Brian Francis, président, L'honorable David M. Arnot, vice-président.: YC28-0/441-12F-PDF
« En 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (le comité) s’est penché sur la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et les effets de la légalisation de cette substance sur les peuples autochtones. Il cherchait également à mieux comprendre les mesures prises par le gouvernement du Canada pour donner suite aux recommandations contenues dans son rapport de 2018 sur la teneur du projet de loi sur le cannabis. Le comité a constaté qu’un grand nombre des questions pressantes soulevées par les témoins avant la légalisation du cannabis n’étaient toujours pas réglées. Le rapport contient 13 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada et du Comité d’experts » -- Sommaire, page 7.
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| Title | Vu de l’extérieur : la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones / L'honorable Brian Francis, président, L'honorable David M. Arnot, vice-président. |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Author / Contributor |
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| Description | 1 ressource en ligne (41 pages). |
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