Guide sur les transports accessibles - chiens d'assistance / Office des transports du Canada. : TT4-50/6-2023F-PDF
« Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), pour répondre aux besoins des personnes se déplaçant avec un chien d'assistance. Le guide traite particulièrement : de ce qui est considéré comme étant un chien d'assistance; du type d'assistance que les fournisseurs de services de transport doivent fournir aux personnes se déplaçant avec un chien d'assistance; des conditions associées aux déplacements avec un chien d'assistance; des conseils de voyage à l'intention des personnes se déplaçant avec un chien d'assistance. Les fournisseurs de services de transport qui ne sont pas visés par le RTAPH pourraient tout de même avoir des obligations en ce qui concerne le transport des chiens d'assistance. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Guides sur les transports accessibles - Introduction » -- Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.925364&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les transports accessibles - chiens d'assistance / Office des transports du Canada. |
| Variante du titre | Guides sur les transports accessibles - chiens d'assistance |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guides sur les transports accessibles : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation - service dogs : a guide. Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2023] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| ISBN | 9780660496153 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Personnes handicapées -- Transport -- Canada. Transport -- Service à la clientèle -- Canada. Chiens d'assistance -- Canada. |
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