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Remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation / Ben Segel-Brown, analyste principal. : YN5-304/2025F-PDF

« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Le projet de loi C-4 (45e Parl. 1re Sess.) propose d'instaurer un nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation. La présente analyse donne une estimation du coût de cette proposition et décrit le modèle sous-jacent. Ce dernier est le même modèle que celui utilisé pour l'estimation des coûts des promesses électorales EL-45-1025502-P et EL-45-1034656-P » -- Verso de la couverture.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.952336&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
TitreRemboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation / Ben Segel-Brown, analyste principal.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Introducing GST rebates for first-time home buyers.
  • « RP-2526-001-S_f » -- Couverture arrière.
  • « T_RP_3.1.0f » -- Couverture arrière.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 11 juin 2025.
  • ©2025
Auteur / Contributeur
  • Segel-Brown, Ben, auteur.
Description1 ressource en ligne (28 pages) : illustrations en couleur
Numéro de catalogue
  • YN5-304/2025F-PDF
Descripteurs
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