Remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation / Ben Segel-Brown, analyste principal.: YN5-304/2025F-PDF
« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Le projet de loi C-4 (45e Parl. 1re Sess.) propose d'instaurer un nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation. La présente analyse donne une estimation du coût de cette proposition et décrit le modèle sous-jacent. Ce dernier est le même modèle que celui utilisé pour l'estimation des coûts des promesses électorales EL-45-1025502-P et EL-45-1034656-P » -- Verso de la couverture.
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| Title | Remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation / Ben Segel-Brown, analyste principal. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Author / Contributor |
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| Description | 1 ressource en ligne (28 pages) : illustrations en couleur |
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