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Examen du Programme de gestion des sources humaines de la Gendarmerie royale du Canada. : PS109-1/21-20F-PDF

« Le présent examena été l'occasion de se pencher sur les cadres juridiques et stratégiques qui régissent les activités de gestion des sources humaines de la GRC. L'examen s'est concentré sur trois questions principales: 1) la gestion et l'évaluation des risques; 2) la manière dont la GRC s'est acquittée de son obligation de diligence envers ses sources; et 3) le caractère suffisant des instructions du ministre et des mesures de responsabilisation en lien avec le Programme. Ensemble, ces trois secteurs sont garants de l'aptitude de la GRC à exercer ses activités de gestion des sources dans le respect des lois, des règles d'éthique et du principe de responsabilisation »--Sommaire, page iv.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957032&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitreExamen du Programme de gestion des sources humaines de la Gendarmerie royale du Canada.
Variante du titre
  • OSSNR : HUMINT de la GRC
Titre de la série
  • OSSNR examen ; 21-20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Royal Canadian Mounted Police Human Source Handling Program.
  • Certains textes ont été expurgés.
  • Titre de la couverture.
  • « En dépit de toute cote de sécurité figurant sur ce document, les renseignements qu'il contient sont déclassifiés à la cote NON CLASSIFIÉ. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa]: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2025]
Description1 ressource en ligne (v, 28 pages).
Numéro de catalogue
  • PS109-1/21-20F-PDF
Descripteurs
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