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Convention entre le Conseil du Trésor et TCA section locale 2182BT42-9

A pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et le Syndicat, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.

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publications.gc.ca/pub?id=9.509015&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleConvention entre le Conseil du Trésor et TCA section locale 2182
Publication typeSeries - Browse issue records
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
FrequencyIrrégulier
BindingCouverture souple
Catalogue number
  • BT42-9
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