Règlement de l'aviation canadien (RAC) : T51-15F

Le RAC réunit toute la réglementation, les ordonnances et les normes relatives à la navigation aérienne en une seule publication composée de huit parties. Il découle de l'initiative de Transports Canada, Aviation de réviser et de mettre à jour tous les règlements et normes actuels afin de produire une série de documents réglementaires plus accessibles, clairs et logiques. Pour plus d'information sur ces publications ou pour accéder au formulaire de commande du RAC, veuillez cliquer sur le URL ci-dessus.

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada. Sécurité et sûreté.
Title Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada.
Binding Polycopié
Catalogue number
  • T51-15F
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