Règlement de l'aviation canadien (RAC)  : T51-15F

Le RAC réunit toute la réglementation, les ordonnances et les normes relatives à la navigation aérienne en une seule publication composée de huit parties. Il découle de l'initiative de Transports Canada, Aviation de réviser et de mettre à jour tous les règlements et normes actuels afin de produire une série de documents réglementaires plus accessibles, clairs et logiques. Pour plus d'information sur ces publications ou pour accéder au formulaire de commande du RAC, veuillez cliquer sur le URL ci-dessus.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513247&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada. Sécurité et sûreté.
Titre Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transports Canada.
Reliure Polycopié
Numéro de catalogue
  • T51-15F
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