Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH .: Rv12-4F-PDF

« On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise »--Page 1.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH .
Variant title Les livr. de 2005- comporte le titre: Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH
Nouvelles de l'accise et de la taxe sur la produits et services/taxe de vente harmonisée.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Nouvelles de la TPS/TVH ; 1498-2005 ; No 25 (été 1997)-no 55 (hiver 2004/2005).
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Excise GST/HST news.
Continue la numérotation du titre antérieur.
Les livr. de 2017- sont disponibles en format HTML seulement.
Publishing information Ottawa : Agence du revenu du Canada
Chronology Paraît depuis le no 56 (printemps 2005).
Frequency Trimestriel
ISSN 1926-0172
Catalogue number
  • Rv12-4F-PDF
Issues
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