Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux : En14-22/2010F-PDF

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Vise à définir le contexte et à présenter un raisonnement en faveur d'un projet de règlement sur les composés organiques volatils (COV) dans les revêtements architecturaux et d'entretien industriel (AEI) qu'on élaborera en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
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Publishing information Gatineau - Québec : Environnement Canada [2010].
Description 1p.ill. en couleur, tableau
ISBN 978-1-100-94988-8
Catalogue number
  • En14-22/2010F-PDF
Subject terms Polluant
Règlements
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