Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat : ET2-1/2003F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du conseiller en éthique.
Title Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «Le présent document est une version révisée du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Il s’agit de la première mise à jour du Code depuis 1994.»--Page 5 sur 35, Message du Premier ministre.
Publishing information Ottawa - Ontario : Bureau du conseiller en éthique Décember 2003.
Description 35p.
Catalogue number
  • ET2-1/2003F-PDF
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