Le rapport sur les chèques : l'utilisation des chèques symboliques ou d'autres accessoires affichant des identifications partisanes ou personnelles lors d'annonces en matière de financement gouvernemental...: ET3-2/2010F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Title Le rapport sur les chèques : l'utilisation des chèques symboliques ou d'autres accessoires affichant des identifications partisanes ou personnelles lors d'annonces en matière de financement gouvernemental conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Le 29 avril 2010.
Description 46p.
Catalogue number
  • ET3-2/2010F-PDF
Departmental catalogue number 042010-17F
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