Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux : T29-81/2010F-PDF
Ce guide s’adresse à vous, propriétaires et exploitants de petits bâtiments commerciaux, car selon la loi, vous avez la responsabilité de connaître votre bâtiment, de savoir comment le manœuvrer et de vous protéger contre les risques liés à son utilisation. Ce guide vous informe de ces responsabilités, vous fait connaître les exigences relatives à la sécurité qui s’appliquent à l’exploitation de votre bâtiment et vous indique comment vous y conformer pour éviter les accidents.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.637940&sl=0
Department/Agency | Canada. Transports Canada. Sécurité maritime. |
---|---|
Title | Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Guide de sécurité des petits bâtiments [c.-à.-d. bâteaux] commerciaux |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | «Les renseignements contenus dans ce document ont été mis à jour en fonction des modifications qui ont suivi l’entrée en vigueur, en juillet 2007, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et des exigences imposées par les règlements nouveaux ou modifiés au moment de la publication.»--Page 2 sur 166. Le n° de catalogue (T29-81/2010F) et l'ISBN (978-1-100-95458-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Transports Canada. 2010. |
Description | 166p.figures, tableaux, photographies |
ISBN | 978-1-100-95420-2 |
Catalogue number |
|
Departmental catalogue number | TP 14070F (12/2010) |
Subject terms | Sécurité nautique |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: