Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline : NE23-161/2011F

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En 2009, l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), une tribune publique destinée à débattre de diverses questions qui préoccupent les propriétaires fonciers, a produit un rapport qui faisait notamment ressortir le besoin de clarifier la manière de contrôler la cessation d’exploitation d’un pipeline. Le présent document a été préparé en réponse à ce besoin.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Juin 2011.
Binding Couverture souple
Description i, 18p. : figure, glossaire, photographies ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-97754-6
Catalogue number
  • NE23-161/2011F
Subject terms Pipeline
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