Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.: T1-11F-PDF

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Publication information
Department/Agency Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
Title Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... ; Paraît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000.
Continued by Rapport annuel / ; Paraît depuis : 2023/2024.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The administrator's annual report.
Publishing information Ottawa (Ontario) Canada : Administrateur, Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, [2001-2023]
Chronology Paraît depuis : 2000/2001; ne paraît plus après : 2022/2023.
Frequency Annuel
ISSN 1912-2535
Catalogue number
  • T1-11F-PDF
Subject terms Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) -- Périodiques.
Pollution marine par les hydrocarbures -- Canada -- Périodiques.
Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures -- Canada -- Périodiques.
Issues
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