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Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... .: T1-11F-pdf

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publications.gc.ca/pub?id=9.859324&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
TitleCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... .
Variant title
  • Rapport annuel ...
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesAnnual report - Maritime Pollution Claims Fund ; Paraît depuis 1973/1974 ; ne paraît depuis 1988/1989.
Continued byRapport annuel de l'Administrateur / ; 1912-2535 ; Paraît depuis : 2000/2001; ne paraît plus après : 2022/2023.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Ship-Source Oil Pollution Fund, annual report.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 1990-2000.
ChronologyParaît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • T1-11F-pdf
Subject terms
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