Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... .: T1-11F-pdf

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Publication information
Department/Agency Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
Title Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... .
Variant title Rapport annuel ...
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Annual report - Maritime Pollution Claims Fund ; Paraît depuis 1973/1974 ; ne paraît depuis 1988/1989.
Continued by Rapport annuel de l'Administrateur ; 1912-2535 ; Paraît depuis : 2000/2001; ne paraît plus après : 2022/2023.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Ship-Source Oil Pollution Fund, annual report.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 1990-2000.
Chronology Paraît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • T1-11F-pdf
Subject terms Indemnité
Déversement de pétrole
Pollution
Issues
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