Motifs de décision relativement à ProGas Limited ... relativement à Western Gas Marketing Limited, à titre d'agent TransCanada PipeLines Limited ... : demande présentée en vertu de l'article 17 de la Loi...: NE22-1/1988-11F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Motifs de décision relativement à ProGas Limited ... relativement à Western Gas Marketing Limited, à titre d'agent TransCanada PipeLines Limited ... : demande présentée en vertu de l'article 17 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier la licence d'exportation de gaz natural GL-81 ... demande présentée en vertu de l'article 17 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier la licence d'exportation de gaz natural GL-90
Variant title Titre de renvoi : ProGas Limited ...Western Gas Marketing Limited, à titre d’agent TransCanada PipeLines Limited
Series title Motifs de décisionGH-7-88
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Exemplaire, p. 1 défectueux. Le nº de catalogue (NE22-1/1988-11F) et l'ISBN (0-662-95300-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Décembre 1988.
Description 20p.tableau
Catalogue number
  • NE22-1/1988-11F-PDF
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