Rapport sur les plans et les priorités / Service administratif des tribunaux judiciaires.: JU17-2F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.503068&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires.
Title Rapport sur les plans et les priorités / Service administratif des tribunaux judiciaires.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Budget des dépenses ; 2293-1775 ; Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006.
Continued by Plan ministériel ; 2371-7114 ; Paraît depuis : 2017/2018.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service, ... report on plans and priorities.
Publishing information [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, [2006]-c2016.
Chronology Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2016/2017.
Frequency Annuel
ISSN 2292-3187
Catalogue number
  • JU17-2F-PDF
Subject terms Planification budgétaire
Issues
Click here to expand all
2016 Click to expand
2015 Click to expand
2014 Click to expand
2013 Click to expand
2012 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: