Budget des dépenses : rapport sur les plans et les priorités / Service administratif des tribunaux judiciaires.: JU17-3F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires.
Title Budget des dépenses : rapport sur les plans et les priorités / Service administratif des tribunaux judiciaires.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Budget des dépenses. ; 1494-4294 ; 1997/1998-2003/2004.

Budget des dépenses. ; 1494-4596 ; 1997/1998-2003/2004.
Continued by Rapport sur les plans et les priorités ; 2292-3187 ; Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2016/2017.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Estimates.
Publishing information [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, [2004-2005]
Chronology Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006.
Frequency Annuel
ISSN 2293-1775
Catalogue number
  • JU17-3F-PDF
Subject terms Planification budgétaire
Issues
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