Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation : NH14-1F-PDF
Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.--Avant-propos
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| Department/Agency | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
|---|---|
| Title | Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation |
| Variant title | Titre de renvoi : Programme abordabilite et choix toujours (ACT), projet de rationalisation du processus d'approbation |
| Publication type | Series - Browse issue records |
| Language | [French] |
| Other language editions | Bilingual- [English | French], Bilingual- [English | French], [English] |
| Format | Electronic |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | «Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.»--Avant-propos. Titre de la couverture : ACT - étude de cas. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement |
| Frequency | Irrégulier |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Logement |
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