Abordabilité et choix toujours (ACT) projet de réforme de la réglementation : NH14-1
Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.--Avant-propos
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.509541&sl=0
| Department/Agency | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
|---|---|
| Title | Abordabilité et choix toujours (ACT) projet de réforme de la réglementation |
| Variant title | Titre de renvoi : Programme abordabilite et choix toujours (ACT), projet de rationalisation du processus d'approbation |
| Publication type | Series - Browse issue records |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
| Note(s) | «Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.»--Avant-propos. Titre de la couverture : ACT - étude de cas. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement |
| Frequency | Irrégulier |
| Catalogue number |
|
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: