Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : une analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : V104-2/2012F-PDF

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Par l’intermédiaire de leurs décisions, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale fournissent une évaluation judiciaire indépendante de la façon dont les questions de droit, de fait et d’équité procédurale ont été traitées dans les causes dont elles sont saisies. Pour cette raison, l’ombudsman des vétérans a déterminé qu’une analyse des jugements des cours fédérales portant sur les décisions rendues par le Tribunal fournirait de précieux renseignements sur la mesure dans laquelle le Tribunal se soumet à des normes élevées de contrôle et d’équité procédurale.

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Publication information
Department/Agency Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans.
Title Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : une analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Rapport de suivi :
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Charlottetown - Ile du Prince-Édouard : Anciens Combattants Canada. Mars 2012.
Description 55p.références, tableaux
ISBN 978-1-100-99053-8
Catalogue number
  • V104-2/2012F-PDF
Subject terms Ancien combattant
Décision du tribunal
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