Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) : En40-610/2000F-PDF

La partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) confère au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (plans P2) concernant toutes les substances toxiques régies par la LCPE (substances qui ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE).--Préface

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Bureau national de la prévention de la pollution.
Title Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
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Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Février 2001.
Description 56p.
Catalogue number
  • En40-610/2000F-PDF
Subject terms Lutte contre la pollution
Droit de l'environnement
Protection de l'environnement
Produit toxique
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