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Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réservesR5-8/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.640306&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleÉvaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Version mise à jour inclut « Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action : rapport au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012 » .
Publishing information
  • Affaires indiennes et du Nord Septembre 2010, 2012.
Catalogue number
  • R5-8/2010F-PDF
Departmental catalogue numberNuméro de projet : 09068
Subject terms
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