Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre III : étude sur le pilotage au Canada, provinces de l'Atlantique / L'honorable juge Yves Bernier, président. : Z1-1962/2-3F-PDF
« Le Titre III traite de la situation du pilotage sur la côte est du Canada, à l'exception du Saint-Laurent, et évalue les besoins en matière de pilotage et dans quelle mesure l'organisation actuelle les satisfait. Le plan de rédaction reste essentiellement celui du Titre II, c.-à-d.. une section pour chaque circonscription importante de pilotage.»--Introduction, p. 29 de 749.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Title | Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre III : étude sur le pilotage au Canada, provinces de l'Atlantique / L'honorable juge Yves Bernier, président. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1969. |
| Description | 172, 172, 172, 163, 70 p. : graphiques |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Pilotage |
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