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Document de travail.: H113-19F-PDF

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L’objet de ce document de discussion est de solliciter les commentaires des intervenants et du public au sujet du projet du dit règlement.

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publications.gc.ca/pub?id=9.501088&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
  • Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication.
TitleDocument de travail.
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion document.
  • L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été remplacée par la Direction de la réglementation des pesticides sous la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs le 1 avril 2026.
  • Publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (1995-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-).
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 1995-
FrequencyIrrégulier
Catalogue number
  • H113-19F-PDF
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